Loi Climat et Résilence

Loi Climat et Résilience en Immobilier a pour but de renforcer les obligations des propriétaires. En aout 2021, la loi adoptée par l’Etat a pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030.

Pour cette faire, cette loi prévoit de réduire considérablement le nombre de logements énergivores ou plus communément appelés « passoires thermiques ». Cela va passer par un grand projet de rénovation énergétique du parc immobilier. Plusieurs étapes vont se succéder dans ce processus :

• Depuis aout 2022, les loyers des logements classés F et G, ont été gelés. Il est désormais impossible d’augmenter ou de procéder à la révision annuelle des loyers, sauf après réalisation des travaux de rénovation énergétique.

• Une impossibilité de remettre en location un logement dit « indécent » :
  • 1^er janvier 2025, pour les logements classés G
  • 1^er janvier 2028, pour les logements classés F
  • 1^er janvier 2034, pour les logements classés E

• Un Audit énergétique sera désormais obligatoire lors d’une vente en monopropriété :
  • 1^er septembre 2022 pour les logements classés F et G
  • 1^er janvier 2025 pour les logements classés E
  • 1^er janvier 2034 pour les logements classés D

• Dans les copropriétés de plus de 15 ans, il faut désormais prévoir un PPT (Plan pluriannuel de travaux). Le syndicat de copropriétaires doit donc constituer des fonds de travaux notamment pour financer le PPT.
  • 1^er janvier 2024, pour les copropriétés de plus de 200 lots
  • 1^er janvier 2025 pour les copropriétés entre 51 et 200 lots
  • 1^er janvier 2026 pour les copropriétés de plus 50 lots

Des aides de l’Etat seront possibles pour les propriétaires qui réaliseront les travaux, notamment avec Maprimerenov ou les écochèques régionaux.

Dans ce contexte immobilier, le neuf présente donc des avantages pour les investisseurs qui pourront acquérir un logement aux dernières normes et ainsi sécuriser leur investissement à long terme.

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