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Confier votre copropriété en gestion

Publié le 20/06/2022
Le conseil syndical: un acteur clé de la copropriété

Assister et contrôler le syndic de copropriété : 2 rôles clés du conseil syndical

La mission du conseil syndical est définie dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Elle est double.

Tout d’abord, le conseil syndical assiste le syndic de copropriété en étant « ses yeux et ses oreilles dans l’immeuble au quotidien » au bénéfice des copropriétaires. Il donne son avis sur les travaux en cours, ceux projetés et participe à la réception des travaux réalisés aux côtés du Syndic. Le conseil syndical peut également se voir confier une délégation par l’assemblée générale (AG) pour choisir une entreprise pour l’attribution d’un marché (ex. remplacement d’une porte de garage).
Les membres du conseil syndical ont également un rôle de contrôle du syndic de copropriété en « liberté surveillée » par l’accès aux relevés mensuels du compte bancaire de la copropriété (via l’extranet copropriétaire) pour assurer le suivi des dépenses engagées par ce dernier. Si le conseil syndical formule des demandes d’explications, le syndic doit y répondre sous 30 jours. Au-delà de ce délai, la loi ELAN du 23 novembre 2018 lui fixe une astreinte de 15 euros par jour de retard.

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